J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0502754A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs des coteaux de Lomagn'ail-APCL, dont le siège social est situé à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est retirée à la suite de la décision de dissolution de la SICA prise par son assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2004.